BizNC · Observatoire économique

Actes légaux et décisions publiques en Nouvelle-Calédonie

Quels mouvements juridiques et décisions publiques suivre ?

Du 24 août 2026 au 21 nov. 2026 · Ensemble du territoire · Mise à jour : 22 nov. 2026

Mouvements juridiques des entreprises

Répartition des publications légales sur les 90 jours complets précédents.

371publications

  1. Liquidation251
  2. Redressement51
  3. Fusion24
  4. Sauvegarde20
  5. Avis créanciers11
  6. Cession8
  7. Acte légal4
  8. Poursuite d’activité2
Répartition des publications retenues sur la période.
Lecture et source

Une publication n’est pas une entreprise unique. Une liquidation publiée ne représente pas nécessairement une nouvelle procédure.

Source : Publications légales des sources actives suivies par BizNC

Secteurs concernés par les actes

Nombre d’actes officiels mentionnant chaque secteur sur les mêmes 90 jours.

  1. secteur public, collectivités & institutions272
  2. administration, gestion, juridique & rh271
  3. santé, social & services à la personne125
  4. logistique, transport & supply chain120
  5. éducation, formation & culture103
Voir les 5 autres
  1. mines, industrie & énergie74
  2. agriculture, mer & environnement67
  3. btp, construction & infrastructures33
  4. informatique, numérique & télécoms21
  5. hôtellerie, tourisme & restauration14
Valeurs brutes · Échelle à partir de zéro.
Lecture et source

Un contenu peut concerner plusieurs secteurs ; les lignes ne s’additionnent pas. Dix premiers secteurs, volumes bruts.

Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC

Autorités émettrices

Dix premiers émetteurs identifiés sur 90 jours.

  1. Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie349
  2. Assemblée de la province Sud80
  3. Assemblée de la province des îles Loyauté62
  4. Assemblée de la province Nord57
  5. Congrès de la Nouvelle-Calédonie27
Voir les 5 autres
  1. Tribunal mixte de commerce16
  2. Office des postes et télécommunications de Nouvelle‑Calédonie14
  3. Syndicat mixte de transport interurbain11
  4. Autorité de la concurrence8
  5. Sénat coutumier8
Valeurs brutes · Échelle à partir de zéro.
Lecture et source

Le volume de textes ne mesure ni la complexité réglementaire ni leur impact économique.

Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC

Actes publiés, semaine par semaine

Jusqu’à douze périodes consécutives de 7 jours complets, hors journée en cours.

Voir les 8 semaines
  1. 4227 sept. – 3 oct.
  2. 504 oct. – 10 oct.
  3. 11811 oct. – 17 oct.
  4. 7418 oct. – 24 oct.
  5. 12425 oct. – 31 oct.
  6. 1091 nov. – 7 nov.
  7. 768 nov. – 14 nov.
  8. 7615 nov. – 21 nov.
Actes publiés par période de 7 jours · Échelle à partir de zéro.
Lecture et source

La série commence à la première période avec un acte collecté. Une barre vide ne prouve pas une absence de décision : le calendrier dépend de la couverture de collecte.

Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC

Périmètre et fraîcheur des données

Publications légales et actes officiels sont comptés séparément. La collecte peut être partielle. Dernier acte officiel disponible : 20 nov. 2026 ; dernière publication légale : 19 nov. 2026.

Les questions des entreprises

Choisissez votre question pour lire la réponse et ses limites. Les entreprises observées ne sont pas classées par taille.

Période : Du 2026-08-24 au 2026-11-21. Mise à jour des données : 21 novembre 2026.

TPELes publications légales suffisent-elles à évaluer un client ?

371 publications légales sont recensées sur la période, réparties par type d’acte.

Pour votre décision. Rechercher votre interlocuteur dans les textes sources et vérifier la référence, la date et la nature de chaque annonce.

Ces agrégats ne sont pas une évaluation de solvabilité ; plusieurs publications peuvent concerner la même entreprise.

Examiner les données et la méthode
PMEQuels secteurs surveiller pour ma veille réglementaire ?

secteur public, collectivités & institutions est le secteur le plus cité parmi ceux affichés : 272 actes officiels.

Pour votre décision. Retrouver votre secteur dans les actes sources et lire leur objet avant d’évaluer ce qui concerne votre activité.

Un secteur cité ne signifie pas que chaque texte crée une nouvelle obligation pour votre PME.

Examiner les données et la méthode
Grands groupesQuels émetteurs intégrer à ma veille de groupe ?

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est le premier émetteur identifié affiché, avec 349 actes officiels sur la période.

Pour votre décision. Organiser la lecture par émetteur, activité et structure concernée, en revenant au texte officiel.

Le nombre d’actes ne mesure pas leur portée ni leur coût de mise en conformité.

Examiner les données et la méthode

Source : agrégats de cette page (JSON) · Questions et réponses de l’observatoire (JSON). Les limites propres aux indicateurs restent applicables.

L’essentiel

  • Du 2026-08-24 au 2026-11-21
  • Publications légales et actes officiels sont comptés séparément. La collecte peut être partielle. Dernier acte officiel disponible : 2026-11-20 ; dernière publication légale : 2026-11-19.

Citer cette page

BizNC, Observatoire économique de la Nouvelle-Calédonie — Actes légaux, mis à jour le 21 novembre 2026. https://biznc.nc/observatoire/actes-legaux/

Méthode et réutilisation

Dates civiles de Nouvelle-Calédonie (UTC+11). Les publications sont dédupliquées par référence ou lien ; les événements par lien et date de début. Les secteurs manquants sont conservés comme non renseignés. Les classements sont limités à dix lignes lorsque cela est indiqué.

Définitions des indicateurs
Quels mouvements juridiques concernent les entreprises ?
Répartition des publications légales sur les 90 jours complets précédents. Une publication n’est pas une entreprise unique. Une liquidation publiée ne représente pas nécessairement une nouvelle procédure. Source : Publications légales des sources actives suivies par BizNC.
Quels secteurs sont concernés par les décisions publiques ?
Nombre d’actes officiels mentionnant chaque secteur sur les mêmes 90 jours. Un contenu peut concerner plusieurs secteurs ; les lignes ne s’additionnent pas. Dix premiers secteurs, volumes bruts. Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC.
Quelles autorités publient le plus d’actes suivis ?
Dix premiers émetteurs identifiés sur 90 jours. Le volume de textes ne mesure ni la complexité réglementaire ni leur impact économique. Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC.
Quand les actes officiels ont-ils été publiés ?
Jusqu’à douze périodes consécutives de 7 jours complets, hors journée en cours. La série commence à la première période avec un acte collecté. Une barre vide ne prouve pas une absence de décision : le calendrier dépend de la couverture de collecte. Source : Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC.

Données et agrégats BizNC sous licence CC BY 4.0. Citer BizNC et la date de mise à jour.