{"id":"actes-legaux","titre":"Actes légaux et décisions publiques","question":"Quels mouvements juridiques et décisions publiques suivre ?","periode":"Du 2026-08-24 au 2026-11-21","limites":"Publications légales et actes officiels sont comptés séparément. La collecte peut être partielle. Dernier acte officiel disponible : 2026-11-20 ; dernière publication légale : 2026-11-19.","graphiques":[{"id":"actes-types","question":"Quels mouvements juridiques concernent les entreprises ?","description":"Répartition des publications légales sur les 90 jours complets précédents.","rows":[{"label":"Liquidation","value":251},{"label":"Redressement","value":51},{"label":"Fusion","value":24},{"label":"Sauvegarde","value":20},{"label":"Avis créanciers","value":11},{"label":"Cession","value":8},{"label":"Acte légal","value":4},{"label":"Poursuite d’activité","value":2}],"source":"Publications légales des sources actives suivies par BizNC","note":"Une publication n’est pas une entreprise unique. Une liquidation publiée ne représente pas nécessairement une nouvelle procédure.","disponible":true,"chronologique":false},{"id":"actes-secteurs","question":"Quels secteurs sont concernés par les décisions publiques ?","description":"Nombre d’actes officiels mentionnant chaque secteur sur les mêmes 90 jours.","rows":[{"label":"secteur public, collectivités & institutions","value":272},{"label":"administration, gestion, juridique & rh","value":271},{"label":"santé, social & services à la personne","value":125},{"label":"logistique, transport & supply chain","value":120},{"label":"éducation, formation & culture","value":103},{"label":"mines, industrie & énergie","value":74},{"label":"agriculture, mer & environnement","value":67},{"label":"btp, construction & infrastructures","value":33},{"label":"informatique, numérique & télécoms","value":21},{"label":"hôtellerie, tourisme & restauration","value":14}],"source":"Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC","note":"Un contenu peut concerner plusieurs secteurs ; les lignes ne s’additionnent pas. Dix premiers secteurs, volumes bruts.","disponible":true,"chronologique":false},{"id":"actes-auteurs","question":"Quelles autorités publient le plus d’actes suivis ?","description":"Dix premiers émetteurs identifiés sur 90 jours.","rows":[{"label":"Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie","value":349},{"label":"Assemblée de la province Sud","value":80},{"label":"Assemblée de la province des îles Loyauté","value":62},{"label":"Assemblée de la province Nord","value":57},{"label":"Congrès de la Nouvelle-Calédonie","value":27},{"label":"Tribunal mixte de commerce","value":16},{"label":"Office des postes et télécommunications de Nouvelle‑Calédonie","value":14},{"label":"Syndicat mixte de transport interurbain","value":11},{"label":"Autorité de la concurrence","value":8},{"label":"Sénat coutumier","value":8}],"source":"Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC","note":"Le volume de textes ne mesure ni la complexité réglementaire ni leur impact économique.","disponible":true,"chronologique":false},{"id":"actes-semaines","question":"Quand les actes officiels ont-ils été publiés ?","description":"Jusqu’à douze périodes consécutives de 7 jours complets, hors journée en cours.","rows":[{"label":"27 sept. – 3 oct.","value":42},{"label":"4 oct. – 10 oct.","value":50},{"label":"11 oct. – 17 oct.","value":118},{"label":"18 oct. – 24 oct.","value":74},{"label":"25 oct. – 31 oct.","value":124},{"label":"1 nov. – 7 nov.","value":109},{"label":"8 nov. – 14 nov.","value":76},{"label":"15 nov. – 21 nov.","value":76}],"source":"Leginova / JONC, actes officiels suivis par BizNC","note":"La série commence à la première période avec un acte collecté. Une barre vide ne prouve pas une absence de décision : le calendrier dépend de la couverture de collecte.","disponible":true,"chronologique":true}],"href":"/actes-officiels.html","version":1,"genereLe":"2026-11-21T20:52:48.124Z","miseAJour":"2026-11-22","licence":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/","registre":[{"id":"actes-types","page":"actes-legaux","label":"Quels mouvements juridiques concernent les entreprises ?","definition":"Répartition des publications légales sur les 90 jours complets précédents.","formule":"Comptage dédupliqué des contenus ou émetteurs répondant au critère du graphique.","unite":"publications ou événements","periode":"Du 2026-08-24 au 2026-11-21","source":"Publications légales des sources actives suivies par BizNC","limites":"Une publication n’est pas une entreprise unique. 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