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Mon produit est-il soumis à STOP ou à quota ?

Saisissez le code douanier ou le nom du produit : vous voyez la mesure de régulation en vigueur dans le tableau de la DECAT, le contingent et les observations.

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En bref

Mesures STOP72
Quotas61
Versionau 12 octobre 2026

Tous les produits du tableau (135 lignes)

Liste complète du tableau de la DECAT au 12 octobre 2026, par type de mesure. Utilisez la recherche ci-dessus pour un code précis.

Suspendus à l'importation (STOP, SHUE) : 74
CodeProduitMesureContingent
0302.31.00Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) frais ou réfrigérésSTOP
0302.32.00Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) frais ou réfrigérésSTOP
0302.33.00Listaos ou bonites à ventre rayé frais ou réfrigérésSTOP
0302.34.00Thons obèses (Thunnus obesus) frais ou réfrigérésSTOP
0302.35.00Thons rouges (Thunnus thynnus) frais ou réfrigérésSTOP
0302.36.00Thons rouges du Sud (Thuunus maccoyii) frais ou réfrigérésSTOP
0302.39.00Autres thons frais ou réfrigérésSTOP
0303.41.00Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) congelésSTOP
0303.42.00Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) congelésSTOP
0303.43.00Listaos ou bonites à ventre rayé congelésSTOP
0303.44.00Thons obèses (Thunnus obesus) congelésSTOP
0303.45.00Thons rouges (Thunnus thynnus) congelésSTOP
0303.46.00Thons rouges du Sud (Thuunus maccoyii) congelésSTOP
0303.49.00Autres thons congelésSTOP
0304.49.10Filets de thons frais ou réfrigérés : alalunga, albacares, autres thonsSTOP
0304.59.11Thons fais ou réfrigérés sous d’autres formes que le filetSTOP
0304.87.00Filets de thons congelés : alalunga, albacares, autres thonsSTOP
0304.99.10Thons frais ou congelés sous d’autres formes que le filetSTOP
0910.99.11Thym présenté fraisSTOP
1601.00.30Saucisses fumées autres que de volaille, crues, fraiches, réfrigérées ou congeléesSTOP
1601.00.30Saucissons fumés autres que de volaille, crus, frais, réfrigérés ou congeléesSTOP
1601.00.30Saucisses non fumées autres que de volaille, crues, fraiches, réfrigérées ou congeléesSTOP
1601.00.30Saucissons non fumés autres que de volaille, crus, frais, réfrigérées ou congelésSTOP
1601.00.41Saucisses fumées et non cuites autres que de volaille, sèches ou à tartinerQUE et SHUE15 tonnes (Contingent global)
1601.00.41Saucissons fumés et non cuits autres que de volaille, secs ou à tartinerQUE et SHUE15 tonnes (Contingent global)
1601.00.91Autres cassoulets que ceux au confit, à base de saucissesSTOP
1601.00.99Saucisses aux haricotsSTOP
1601.00.99Saucisses aux lentillesSTOP
1601.00.99Autres préparations alimentaires à base saucisses et saucissons, à l’exception des choucroutesSTOP
1602.39.10Cassoulets de canard autres qu’au confitSTOP
1602.39.60Cassoulets d’oie autres qu’au confitSTOP
1602.49.11Cassoulets de porc autres qu’au confitSTOP
1602.50.20Bœufs en gelée, pimentés, corned beefSTOP
2005.51.20Haricots aux saucisses d'une contenance égale à 5 kgsSTOP
2005.51.40Haricots blancs au naturel à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 gSTOP
2005.51.50Haricots blancs à la tomate à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gSTOP
2005.51.60Flageolets au naturel d'une contenance égale à 5 kgsSTOP
2005.51.70Haricots rouges au naturel à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 gSTOP
2005.99.10Lentilles garnies contenant de la viande d'une contenance égale à 5 kgsSTOP
2005.99.20Lentilles garnies contenant des saucisses d'une contenance égale à 5 kgsSTOP
2005.99.40Lentille non garnies, au naturel, à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gSTOP
2005.99.50Lentilles à la graisse d'oie, à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gSTOP
2005.99.60Pois chiches au naturel à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gSTOP
2005.99.70Pois chiches autres qu'au naturel, à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gSTOP
2309.90.90Aliments composés non médicamenteux présentés en vrac, en dehors des aliments contenant plus de 80 % de produits laitiers et des produits dits solubles de poissons ou de mammifères marinsSTOP
2309.90.90Aliments composés non médicamenteux autrement conditionnés qu'en vrac à l'exclusions des aliments : - présentés en sceaux ou en pierre à lécher - destinés aux chevaux, lapins, oiseaux ornementaux de volière, poissons ornementaux d’aquarium, autruches - destinés à l'alimentation de larves de crevettes ou de géniteurs de crevettes - de sevrage pour porcelets, contenant au moins 5% de produits laitiers et au moins 20% de protéines - de démarrage et pour reproducteurs destinés aux faisans et aux perdreaux, - pour petits rongeurs et reptiles, conditionnés pour la vente au détailSTOP
3307.49.00Désodorisants d’atmosphère autres que sans odeur, présentés en aérosol d’une contenance inférieure ou égale à 1 litre, non rechargeablesSTOP
3402.50.10Préparations conditionnées pour la vente au détail exclusivement destinées à la vaisselle à la mainSTOP
3402.50.30Préparations détergentes ammoniaquées conditionnées pour la vente au détailSTOP
3402.50.30Préparations détergentes multi-usage avec préconisation d'emploi vaisselle conditionnées pour la vente au détailSTOP
3402.90.10Préparations autrement conditionnées que pour la vente au détail exclusivement destinées à la vaisselle à la mainSTOP
3402.90.20Préparations autrement conditionnées que pour la vente au détail exclusivement destinées à la vaisselle en machineSTOP
3402.90.30Préparations détergentes ammoniaquées autrement conditionnées que pour la vente au détailSTOP
3402.90.30Préparations détergentes multi-usages avec préconisation d'emploi vaisselle autrement conditionnées que pour la vente au détailSTOP
3808.91.10Répulsif corporel < 1L en aérosol (à l’exclusion des aérosols rechargeables d’une contenance < ou = à 25 ml) à l’exclusion des anti-acariens et anti poux, à l’exception des insecticides en aérosols : - pour aéronefs homologués pour l’Organisation Mondiale de la Santé sous la référence G.1707 - contenant de la mousse de polyuréthaneSTOP
3808.91.10Insecticides < 1L en aérosol (à l’exclusion des aérosols rechargeables d’une contenance < ou = à 25 ml) sous forme de poudre, à l’exception des insecticides en aérosols : - pour aéronefs homologués pour l’Organisation Mondiale de la Santé sous la référence G.1707 contenant de la mousse de polyuréthaneSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge conditionnées pour la vente au détail, utilisées dans l’industrie textile, ou dans les industries similaires présentées en flacons ou recharges, non concentrées prêtes à l’emploiSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge conditionnées pour la vente au détail, utilisées dans l’industrie textile, ou dans les industries similaires présentées en flacons ou recharges, concentrées prêtes à l’emploiSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge conditionnées pour la vente au détail, utilisées dans l’industrie textile, ou dans les industries similaires présentées en berlingot concentrées à diluerSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge conditionnées pour la vente au détail, utilisées dans l’industrie textile, ou dans les industries similaires autrement présentéesSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge autrement conditionnées pour la vente au détail concentrées prêtes à l’emploiSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge autrement conditionnées pour la vente au détail non concentrées prêtes à l’emploiSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge autrement conditionnées pour la vente au détail concentrées à diluerSTOP
3809.91.10Préparations assouplissantes ou adoucissantes pour le linge autrement conditionnées pour la vente au détail autresSTOP
3923.21.00Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymère de l’éthylène monocouche, à l’exception des sacs et sachets à fermeture zippée ou autocollanteSTOPLes produits DASRI et les produits de prélèvement certifiés stériles destinés aux laboratoires (types TWIRL’EM) sont exclus de la mesure STOP.
3923.21.00Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymère de l’éthylène : sacs poubelles autre qu’en monocouche, à l’exception des sacs et sachets à fermeture zippée ou autocollanteSTOPLes produits DASRI et les produits de prélèvement certifiés stériles destinés aux laboratoires (types TWIRL’EM) sont exclus de la mesure STOP.
3923.21.00Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymère de l’éthylène monocouche : autres sacs autre qu’en monocouche, à l’exception des sacs et sachets à fermeture zippée ou autocollanteSTOPLes produits DASRI et les produits de prélèvement certifiés stériles destinés aux laboratoires (types TWIRL’EM) sont exclus de la mesure STOP.
3923.29.41Sacs sous vide simple conservation non imprimés en autres matières plastiques, à l’exception des sacs sous vide zippésSTOP
4818.10.00Papier hygiéniqueSTOP
4818.20.19Mouchoirs en papier autrement présentésSTOP
4818.20.39Essuie-mains en papier autrement présentésSTOP
4818.30.00Serviette de table en papierSTOP
4819.40.00Sacs en papiers non complexés, à fond plat, brun ou blanc, imprimés, avec ou sans soufflet, avec ou sans fenêtre plastique, d'une largeur à la base de moins de 40 cm et d'un grammage compris entre 20 et 120 gr/m2STOP
7308.90.10Panneaux de toiture multi-plis d’une épaisseur inférieure ou égale à 100mm comprenant au moins un parement en tôle et une âme isolanteSTOP
Sous quota (QTOP, QUE, QHUE) : 59
CodeProduitMesureContingent
0603.11.00Roses à fleur unique, à grande fleurQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
0603.11.00Roses à fleur unique, à petite fleurQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
0603.11.00Roses à fleurs multiples dites « Spray », à grandes fleursQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
0603.11.00Roses à fleurs multiples dites « Spray », à petites fleurs dites « roses miniatures »QTOPSur proposition de l’Agence Rurale
0702.00.10Tomates ceriseQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0702.00.90TomatesQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0703.10.10Oignons (frais ou réfrigérés)QTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0703.10.20EchalotesQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0703.20.00AulxQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0703.90.10PoireauxQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0703.90.20Oignons vertsQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0704.10.10Choux-fleursQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0704.10.20BrocolisQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0704.90.10Choux verts et blancsQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0704.90.20Choux de ChineQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0704.90.30Choux rougesQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0810.10.00FraisesQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0810.20.00FramboisesQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0810.90.10LetchisQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0810.90.20Fruits de la passionQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0810.90.30Pommes cannelleQTOPContingents déterminés par l’Agence Rurale
0901.21.10Café torréfié, non décaféiné, en grainsQTOP10 tonnes
0901.21.29Café torréfié, non décaféiné, moulu, autrement présentéQTOP10 tonnes
1001.19.90Froment : blé dur destiné à la transformation de la minoterieQTOPSur proposition de l’agence Rurale
1001.99.90Autres froments (blé) et méteil destiné à la transformation de la minoterieQTOPSur proposition de l’agence Rurale
1001.19.10Froments : blés durs destinés à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOP19 000 tonnes (Contingent global)
1001.99.10Autres froments (blé) et méteil destinés à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOP19 000 tonnes (Contingent global)
1003.90.10Orges destinés à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOP19 000 tonnes (Contingent global)
1004.90.10Avoines destinées à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOP19 000 tonnes (Contingent global)
1005.90.11Maïs destinés à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
1006.30.31Riz blanchis à grains rondsQTOP2 000 tonnes (Contingent global)
1006.30.39Riz blanchis à grains longsQTOP2 000 tonnes (Contingent global)
1007.90.10Sorghos à grains destins à la transformation en provendeQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
1007.90.10Sorghos à grains destinés à l’alimentation animale en l’étatQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
1007.90.90Autres sorghos à grainsQTOPSur proposition de l’Agence Rurale
1101.00.10Farines de froment ayant un taux de cendre inférieur ou égal à 1%, conditionnées en paquets de 2 kg ou moinsQTOP30 tonnes
1101.10.00Farines de froment ayant un taux de cendre inférieur ou égal à 1%, autrement conditionnéesQTOP300 tonnes
1104.19.10Grains d’orges aplatis ou en flocons destinés à la transformation en provende et à l’alimentation animale en l’étatQTOP100 tonnes
1601.00.43Saucisses non fumées et non cuites autres que de volaille, sèches ou à tartinerQTOP10 tonnes (Contingent global)
1601.00.43Saucissons non fumés et non cuits autres que de volaille, secs ou à tartinerQTOP10 tonnes (Contingent global)
1601.00.51Saucisses autres que de volaille, fumées et cuites d’un poids ≤ 1.3kg, présentées autrement qu’en conserveQTOP100 tonnes (Contingent global)
1601.00.51Saucisses autres que de volaille, non fumées et cuites d’un poids ≤ 1.3kg, présentées autrement qu’en conserveQTOP100 tonnes (Contingent global)
1601.00.91Cassoulets au confit à base de saucissesQTOP25 tonnes (Contingent global)
1602.39.10Cassoulets au confit de canardQTOP25 tonnes (Contingent global)
1602.39.60Cassoulets au confit d’oieQTOP25 tonnes (Contingent global)
1602.49.11Cassoulets au confit de porc contenant des légumes à cosses secsQTOP25 tonnes (Contingent global)
2005.51.11Cassoulets au confit à base de haricots, contenant de la viandeQTOP25 tonnes (Contingent global)
1604.14.10Thons, listaos et bonites au naturel, entiers ou en morceaux, préparés ou en conservesQTOP50 tonnes
1902.11.00Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des œufs et autrement fabriquées qu’avec des semoules de riz ou farines de riz, à l’exception des 4 spécialités asiatiques sous forme de pâtes alimentairesQTOP160 tonnes (Contingent global)
1902.19.00Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées ne contenant pas d’œufs et autrement fabriquées qu’avec des semoules de riz ou farines de riz, à l’exception des 4 spécialités asiatiques sous forme de pâtes alimentairesQTOP160 tonnes (Contingent global)
2005.51.20Haricots aux saucisses à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 g et des contenances égales à 5 kgsQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.51.30Autres haricots en grain contenant de la viande à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 g et des contenances égales à 5 kgsQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.51.90Autres haricots en grain à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 gQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.99.10Lentilles garnies contenant de la viande à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 g et des contenances égales à 5 kgsQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.99.20Lentilles garnies contenant des saucisses à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 g et des contenances égales à 5 kgsQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.99.30Autres lentilles garnies, à l'exception des contenances inférieures ou égales à 250 gQTOP6 tonnes (Contingent global)
2005.51.60Flageolets au naturel à l'exception des contenances inférieurs ou égales à 250 g et des contenances égales à 5 kgsQTOP7 tonnes
2301.10.00Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats ; cretonsQTOP2 000 tonnes
4819.10.00Boîtes et caisses en papier ou carton onduléQTOP50 tonnes A l’exclusion des cartons de type DASRI
Réservés à l'OCEF : 2
CodeProduitMesureContingent
0201 à 0206Viandes et abats des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline…OCEF seul importateur agréé
0701.90.00Pommes de terre fraîches ou réfrigéréesOCEF seul importateur agréé

L'essentiel

Citer cette page : « BizNC, Mon produit est-il soumis à STOP ou à quota ? », biznc.nc/outils-pratiques/stop-quota-importation-nouvelle-caledonie, données au 16 novembre 2026.

Questions fréquentes

Que veut dire STOP ?

Suspendu toutes origines et provenances : l'importation du produit est suspendue, quel que soit le pays d'origine. SHUE signifie suspendu hors Union européenne.

Comment obtenir une part de quota ?

Les quotas (QTOP, QUE, QHUE) sont répartis par la DECAT entre les importateurs. Le contingent indiqué donne le volume annuel ou la règle de calcul ; pour les fruits et légumes, il est fixé sur proposition de l'Agence rurale.

Mon code ne donne rien : puis-je importer librement ?

Le produit n'a pas de mesure STOP ni de quota dans le tableau consulté. D'autres règles peuvent s'appliquer : droits et taxes, certificats sanitaires ou phytosanitaires, normes. Vérifiez la ligne du tarif douanier et, en cas de doute, demandez un renseignement tarifaire à la douane.

Le tableau est-il à jour ?

La version utilisée est celle du 12 octobre 2026, relevée le 16 novembre 2026. Les mesures changent par arrêté : vérifiez la page de la DECAT avant une commande importante.

Sources officielles

Vérifié le 16 novembre 2026. Les calculs se font dans votre navigateur : rien n'est enregistré. Une erreur ? Signalez-la.

Guides pour aller plus loin

Autres outils pratiques