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Calcul de la TGC en Nouvelle-Calédonie
Passez du HT au TTC, calculez une facture à plusieurs taux et vérifiez si votre entreprise est en franchise. Taux et seuils de la Direction des services fiscaux.
Les 4 taux de TGC
Calcul rapide
Facture à plusieurs taux
Ajoutez une ligne par article ou prestation. La TGC est calculée par taux sur le total HT de chaque taux, comme sur une facture.
Suis-je en franchise de TGC ?
En franchise en base, vous ne facturez pas la TGC. Le régime dépend de votre chiffre d'affaires hors taxes des deux dernières années.
| Activité | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Prestations de services | 7 500 000 F | 9 000 000 F |
| Livraisons de biens et travaux immobiliers | 25 000 000 F | 30 000 000 F |
Activité mixte : le CA global doit rester sous les seuils des biens et le CA de services sous ceux des services. Les marchands de biens sont exclus de la franchise. Vous pouvez opter pour le régime réel, par écrit auprès des services fiscaux (option irrévocable).
Quel taux pour quel produit ?
| Taux | Nom | Biens et services concernés |
|---|---|---|
| 22 % | Taux supérieur | Biens : Biens listés à l'article R. 505-8 du code des impôts Services : Location de plus de 6 mois de ces mêmes biens |
| 11 % | Taux normal | Biens : Biens qui ne relèvent pas d'un autre taux Services : Location de biens meubles de plus de 6 mois |
| 6 % | Taux spécifique | Services : Services qui ne relèvent pas d'un autre taux |
| 3 % | Taux réduit | Biens : Biens produits localement et biens listés à l'article R. 505-4 du code des impôts Services : Services listés à l'article R. 505-5 du code des impôts |
| 0 % | Exonéré | Biens : Biens de première nécessité : beurre, farine de blé, huiles végétales, margarine, sucre, pâtes, eaux minérales non aromatisées ni sucrées, tomates, oignons, choux verts, salades, carottes, courgettes, citrons limes, poulets congelés entiers ou en morceaux |
Déclaration : chaque mois si le chiffre d'affaires dépasse 200 000 000 F, chaque trimestre sinon, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois (ou le trimestre) déclaré, + 14 jours selon la notice de la DSF. À l'importation, la TGC est payée à la douane.
L'essentiel
- La TGC (taxe générale sur la consommation) a quatre taux en Nouvelle-Calédonie : 22 % (taux supérieur), 11 % (taux normal), 6 % (taux spécifique) et 3 % (taux réduit).
- Au taux normal de 11 %, 100 000 F HT donnent 11 000 F de TGC, soit 111 000 F TTC. Pour retrouver le HT, on divise le TTC par 1,11.
- Franchise en base : pas de TGC à facturer sous 7 500 000 F de chiffre d'affaires pour les services, et sous 25 000 000 F pour les ventes de biens.
- La TGC se déclare chaque mois au-delà de 200 000 000 F de chiffre d'affaires, chaque trimestre en dessous.
Citer cette page : « BizNC, Calcul de la TGC en Nouvelle-Calédonie », biznc.nc/outils-pratiques/calcul-tgc-nouvelle-caledonie, données au 9 novembre 2026.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TGC en Nouvelle-Calédonie ?
Quatre taux : 22 % (taux supérieur), 11 % (taux normal), 6 % (taux spécifique, pour les services qui ne relèvent pas d'un autre taux) et 3 % (taux réduit, notamment pour les biens produits localement). Certains biens de première nécessité sont exonérés.
Comment passer d'un prix HT à un prix TTC ?
On multiplie le montant HT par (1 + taux). Par exemple, 100 000 F HT au taux normal de 11 % donnent 11 000 F de TGC, soit 111 000 F TTC.
Comment retrouver le HT à partir d'un prix TTC ?
On divise le montant TTC par (1 + taux). Par exemple, 111 000 F TTC au taux de 11 % correspondent à 100 000 F HT.
Qui peut ne pas facturer la TGC ?
Les entreprises en franchise en base : chiffre d'affaires sous 7 500 000 F pour les prestations de services, et sous 25 000 000 F pour les ventes de biens et les travaux immobiliers. On sort de la franchise l'année qui suit un dépassement du seuil haut (9 000 000 F ou 30 000 000 F), ou deux années de suite au-dessus du seuil bas.
Quand déclarer la TGC ?
Chaque mois si votre chiffre d'affaires dépasse 200 000 000 F, chaque trimestre sinon. La déclaration se fait en ligne, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois (ou le trimestre) déclaré, + 14 jours selon la notice de la DSF.
Sources officielles
- Notice TGC de la Direction des services fiscaux (version 07.2025)
- Code des impôts de Nouvelle-Calédonie, art. Lp. 478 à Lp. 515-3 (Juridoc)
Données vérifiées le 9 novembre 2026. Les calculs se font dans votre navigateur : rien n'est enregistré. Une erreur ? Signalez-la.
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