Projet en cours de validation (version 2026-10-30-projet). Ce texte n’est pas définitif. Les passages entre crochets restent à rédiger et à faire valider juridiquement avant l’ouverture des paiements réels.

Conditions générales de vente — publications sponsorisées

1. Objet

Diffusion d’une carte sponsorisée rédigée par l’annonceur dans des emplacements de BizNC choisis par lui, pendant des semaines déterminées (du lundi au dimanche, heure de Nouméa).

Vendeur : Néonéa NC, entreprise individuelle immatriculée au RIDET sous le numéro 1 666 726, Le Mont-Dore (Province Sud, Nouvelle-Calédonie), éditeur de BizNC. Contact : [email protected]. [Nom de l’exploitant et adresse postale : à compléter.]

2. Commande et prix

Prix de base : 250 F CFP par emplacement et par semaine ; réductions : −10 % dès 8 emplacements-semaines, −20 % dès 12 emplacements-semaines. Le montant affiché avant paiement est le prix final. [Régime de la TGC et mentions de facturation : à confirmer.] Paiement unique par carte via Stripe ; aucun abonnement ni renouvellement automatique.

3. Validation du contenu

Chaque publication est vérifiée avant diffusion selon la politique de contenu des publications sponsorisées. Votre publication est vérifiée sous 2 jours ouvrés, avant la première semaine de diffusion. BizNC peut demander une correction ou refuser une publication ; une publication refusée est intégralement remboursée.

Une publication payée qui n’a pas été validée avant le début de sa première semaine de diffusion est annulée et intégralement remboursée, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé.

4. Diffusion

Les emplacements sont partagés entre plusieurs annonceurs, avec rotation. Les audiences peuvent se recouper. Les statistiques de fréquentation affichées avant achat ne garantissent aucun résultat. [Engagement de moyens, report en cas d’indisponibilité : à rédiger.]

5. Modifications, remboursement et annulation

Toute modification du texte, de la source, de la destination ou du ciblage repasse par validation avant diffusion.

Remboursement sur demande. L’annonceur peut demander le remboursement intégral de sa commande, depuis le lien reçu par email après le paiement ou depuis son espace « Mes sponsors », tant que la publication n’est pas diffusée depuis plus de deux (2) heures. Le début de diffusion correspond au plus tardif de ces deux moments : le début de la première semaine réservée (lundi 00 h 00, heure de Nouméa) et la validation de la publication. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé ; la publication n’est alors pas diffusée.

Aucun remboursement après deux heures de diffusion. Passé ce délai, la commande n’est plus remboursable, ni en totalité ni au prorata des semaines restantes.

Annulation. L’annonceur peut annuler sa publication à tout moment depuis son espace ou depuis le lien reçu par email : elle cesse d’être affichée immédiatement et les semaines restantes sont libérées. L’annulation n’ouvre droit à aucun remboursement une fois le délai de deux heures dépassé.

6. Statistiques et rapports

Impressions (carte visible à 50 % au moins pendant une seconde), clics et messages transmis sont mesurés par BizNC et communiqués chaque semaine. Les actions réalisées sur le site de l’annonceur ne sont pas mesurées.

7. Responsabilité de l’annonceur

[Contenus interdits, exactitude des informations, droits sur les marques : à rédiger.]

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. [Durées de conservation propres aux commandes, messages et rapports : à valider.]