Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de Biz NC (biznc.nc), service d'agrégation et d'indexation d'informations professionnelles publiées en Nouvelle-Calédonie.

En accédant au site et en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte. S'il ne les accepte pas, il est invité à ne pas utiliser le site.

Biz NC est un projet personnel indépendant, édité à titre non professionnel. Le service est gratuit et ne comporte actuellement ni publicité, ni sponsoring, ni abonnement, ni prestation commerciale. L'identité de l'éditeur et les informations d'hébergement figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Avertissement

Biz NC n'est ni un journal d'annonces légales habilité, ni une plateforme officielle de marchés publics, ni une autorité administrative.

Les informations affichées sont proposées à titre de veille. Seul le contenu publié par l'organisme, l'administration ou l'éditeur source fait foi.

Avant toute candidature, réponse à un marché public, démarche juridique ou décision commerciale, l'utilisateur doit consulter le document original et vérifier sa date de publication, sa date de mise à jour ainsi que les éventuelles modifications ou rectifications apportées par la source.

Article 3 — Accès au service

Le site est accessible librement, sans inscription ni création de compte. Certaines fonctionnalités facultatives (newsletter, alertes entreprise, formulaire de contact) nécessitent la communication volontaire d'une adresse email.

L'accès est fourni « en l'état » et selon la disponibilité des infrastructures. L'éditeur ne garantit ni la continuité, ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur du service.

Article 4 — Services proposés

Biz NC consolide dans un fil unique, classé par secteur, des contenus publics : actualités économiques, offres d'emploi, appels d'offres et marchés publics, publications légales, et fiches d'entités (sociétés, associations, organisations professionnelles, organismes publics) construites à partir de données ouvertes.

Chaque entrée renvoie vers sa source d'origine. Le contenu intégral des annonces n'est pas reproduit : l'indexation se limite au titre, à une catégorisation et à un lien hypertexte.

Biz NC n'intervient pas dans la relation entre l'utilisateur et l'annonceur, ne reçoit aucun paiement ou commission et n'est partie à aucune transaction résultant d'une annonce référencée ou publiée dans l'espace « Annonces Pro ».

La méthode de collecte et les limites des classifications sont détaillées sur la page Méthodologie & sources.

Article 5 — Traitements automatisés et intelligence artificielle

Les contenus agrégés sont classés et rapprochés d'entités de manière automatisée, à l'aide de modèles d'IA open-weights exécutés localement sur l'infrastructure de l'éditeur.

Ces traitements peuvent produire des erreurs : secteur inexact ou rapprochement erroné entre une actualité et une entreprise. Ils ont une vocation strictement indicative et ne remplacent pas la lecture de la source.

Toute erreur peut être signalée à contact@biznc.nc ; le processus de correction est décrit sur la page Méthodologie & sources.

Article 6 — Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l'extraction massive ou systématique du contenu (scraping, moissonnage automatisé) en dehors des interfaces prévues ;
• la reconstitution d'une base de données concurrente à partir du contenu du site ;
• toute tentative d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du service ;
• l'utilisation des coordonnées professionnelles affichées à des fins de prospection non sollicitée en masse ;
• l'usage du formulaire de contact des fiches ou du formulaire de publication pour transmettre ou publier des messages ou annonces abusifs, frauduleux, trompeurs, injurieux ou illicites ;
• la reproduction de contenus tiers en dehors du cadre autorisé par leurs éditeurs ou par les licences applicables.

Article 6 bis — Publication et modération des annonces professionnelles

Tout utilisateur soumettant une annonce via le formulaire « Publier une annonce Pro » s'engage à fournir des informations exactes, sincères et vérifiables.

Sont strictement interdites les annonces frauduleuses, trompeuses, illicites, injurieuses, contrefaisantes ou portant atteinte aux droits de tiers ou aux lois et règlements applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'auteur de l'annonce assume la responsabilité exclusive des informations, mots-clés, liens et coordonnées qu'il choisit de publier.

Chaque annonce soumise passe par une étape de modération avant publication. L'éditeur peut refuser la publication, masquer ou retirer sans préavis toute annonce non conforme aux présentes CGU, incomplète ou présentant un risque pour les utilisateurs.

L'auteur reçoit un lien personnel lui permettant de modifier ou de supprimer son annonce à tout moment.

Article 7 — Responsabilités

Les éditeurs sources demeurent responsables de leurs contenus originaux.

Les synthèses, classifications, rapprochements et présentations spécifiquement produits par Biz NC relèvent de la responsabilité de l'éditeur de Biz NC.

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. L'utilisateur reste seul responsable de l'analyse et des décisions prises à partir des informations consultées.

Les informations diffusées, y compris par newsletter ou par alerte, ont une finalité informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, stratégique ou professionnel individualisé.

Article 8 — Liens externes

Le site renvoie systématiquement vers des sites tiers dont l'éditeur ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les conditions d'utilisation. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les liens rompus détectés automatiquement sont signalés comme tels mais ne sont pas supprimés, afin de conserver la trace de la publication d'origine.

Article 9 — Retrait et opposition

Le responsable d'une source indexée, d'une entité référencée ou toute personne concernée peut demander la rectification, le masquage ou le retrait des contenus et données la concernant, en écrivant à contact@biznc.nc.

Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Suspension et évolution du service

L'éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, d'une source indexée ou d'une fonctionnalité, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou à la demande d'une source.

L'éditeur peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux usages interdits de l'article 6.

Les présentes CGU peuvent être modifiées ; les modifications prennent effet dès leur publication. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions précisées aux mentions légales.

Dernière mise à jour : août 2026