Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme BizNC (biznc.nc), éditée par Néonéa. BizNC est un service d'agrégation, d'indexation et de mise en relation d'informations professionnelles publiées en Nouvelle-Calédonie.

En accédant au site et en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des conditions ci-après. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le menu du site et le footer (/cgu.html).

Article 2 — Accès au service

L'accès à BizNC est gratuit et sans inscription obligatoire. La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions techniques nécessaires à la maintenance, à l'enrichissement des données (rafraîchissement nocturne quotidien) ou à des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Certaines fonctionnalités (newsletter personnalisée, formulaire de contact) nécessitent la transmission volontaire d'informations.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Services proposés

BizNC propose les services suivants :

• Agrégation et indexation de liens — collecte et présentation automatisée de contenus publics (offres d'emploi, marchés publics, actualités économiques, publications légales) issus de 61 sources actives néo-calédoniennes.
• Annuaire des sociétés calédoniennes — fiches individuelles enrichies (RIDET, code APE/NAF, commune, site web vérifié, offres d'emploi associées, annonces légales, actualités liées) pour les sociétés actives au RIDET.
• Annuaire des outils numériques — référencement d'outils, services e-administration et plateformes professionnelles utilisés en NC.
• Personnalisation locale — filtrage par secteur, par commune, par catégorie ; sauvegarde de favoris et de préférences stockés localement sur l'appareil de l'utilisateur (localStorage).
• Newsletter hebdomadaire personnalisée — envoi, sur inscription volontaire, d'une synthèse de veille adaptée au contexte éventuellement transmis par l'utilisateur.
• Blog éditorial — articles de veille (IA, économie NC) publiés à un rythme variable.
• Statistiques agrégées (Radar) — indicateurs anonymes sur l'activité du marché (volumes d'offres, secteurs en tension, etc.).

Article 4 — Traitement par Intelligence Artificielle locale

Les contenus agrégés sur BizNC sont analysés, catégorisés, résumés et reliés à des sociétés de manière entièrement automatisée par une Intelligence Artificielle locale (modèles open-weights exécutés sur l'infrastructure de l'éditeur via Ollama : Gemma 4 et embeddinggemma).

Concrètement, l'IA est utilisée pour : la classification sectorielle (parmi 13 secteurs), la génération de résumés courts, l'extraction des sociétés mentionnées dans les articles (rattachement à leur fiche RIDET) et la personnalisation de la newsletter.

Néonéa ne peut garantir l'exactitude absolue de ces affectations automatiques. Des erreurs de classification, de résumé ou de rattachement peuvent survenir. Ces traitements ont une vocation purement indicative. En aucun cas, une catégorisation, un résumé ou une mention société erronés ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'utilisateur peut signaler une erreur à [email protected] ; les corrections sont appliquées dans un délai raisonnable.

Aucune donnée utilisateur ou contenu n'est envoyé à un fournisseur d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Les modèles tournent en local sur l'infrastructure de l'éditeur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (code source, design, algorithmes de classement et d'enrichissement, textes éditoriaux, marque BizNC, base d'aliases et de liaisons enrichies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.

Les marques, dénominations sociales, logos et contenus tiers cités ou affichés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés ici à titre purement informatif, dans le but d'identifier les sources des contenus agrégés et les sociétés référencées.

Les données issues de l'open data (RIDET, Emploi NC, Province Sud, DRHFPNC) sont utilisées dans le respect de leurs licences (Licence Ouverte NC, ODbL ou équivalent) et restent dans le domaine public, avec attribution explicite à la source.

Article 6 — Limitation de responsabilité

BizNC agit en qualité d'agrégateur de liens. La responsabilité de Néonéa ne peut être engagée concernant :

• Le contenu des sites vers lesquels pointent les liens référencés.
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations affichées (RIDET, offres, articles, annonces).
• Les classifications sectorielles, résumés générés automatiquement et mentions société extraites par l'IA.
• La disponibilité technique des liens tiers ou des sites sources.
• Les interruptions, pannes, dysfonctionnements ou pertes de service de la plateforme BizNC elle-même, quelle qu'en soit la cause (maintenance, incident technique, force majeure, dépendances tierces).
• Les éventuelles pertes de données locales (favoris, préférences, identifiant d'appareil) stockées sur l'appareil de l'utilisateur en cas de vidage du cache ou changement d'appareil.
• Des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service.
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées (candidature à une offre, réponse à un marché public, contact d'une société, etc.).

Article 7 — Signalement de contenus

Tout utilisateur, ou tout dirigeant d'une société référencée, peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié, inexact ou demander un retrait à [email protected]. L'éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable (généralement quelques jours ouvrés).

Article 8 — Newsletter et désinscription

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur les informations volontairement fournies par l'utilisateur (email + contexte libre éventuel). L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne pas inscrire une adresse email appartenant à un tiers sans autorisation.

La fréquence prévue est hebdomadaire (mercredi matin heure NC). Néonéa peut adapter, suspendre ou interrompre l'envoi de la newsletter à tout moment, notamment pour des raisons techniques, éditoriales ou de maintenance.

L'utilisateur peut demander sa désinscription ou la suppression de ses données newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en écrivant à [email protected].

Article 9 — Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Le scraping massif ou automatisé du site (cf. robots.txt) ; un endpoint API est disponible sur demande pour les usages légitimes ;
• L'utilisation des données de BizNC à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam, démarchage abusif) à destination des sociétés référencées ;
• Toute tentative d'intrusion, de surcharge volontaire (DoS) ou de contournement des mécanismes de sécurité.

Article 10 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles depuis le menu du site et le footer.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nouméa.

Dernière mise à jour : juin 2026