Actes officiels
Actes officiels en Nouvelle-Calédonie
Arrêtés, délibérations et avis du JONC, avec leur référence, leur auteur et les structures citées. Consultez le texte officiel ou retrouvez les décisions pertinentes sur les pages de votre secteur.
En chiffres
Derniers actes officiels
Par date de publication. Chaque lien ouvre le texte officiel.
- 14 octobre 2026Arrêté AP-2026-DAM-2480 — Portant dérogation aux dispositions de circulation maritime en Baie des Citrons (commune de Nouméa)Source : Leginova — Actes officielsArrêté AP-2026-DAM-2480 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 14 octobre 2026Arrêté AP-2026-DAVAR-2509 — Autorisant la SCA aux jardins TBP à utiliser et occuper le domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie à des fins de prélèvement d’eau, par un forage dans la région hydrographique de Nera Ari, sur la commune de Bourail (n° ORE : 101 2602 148)Source : Leginova — Actes officielsArrêté AP-2026-DAVAR-2509 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 14 octobre 2026Arrêté AP-2026-DAM-2508 — Modifiant l'arrêté n° AP-2026-DAM-2495 du 8 octobre 2026 portant création d’une zone temporaire d'interdiction de la circulation maritime et du mouillage en Baie de Kuto (commune de l’Ile des Pins)Source : Leginova — Actes officielsArrêté AP-2026-DAM-2508 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 14 octobre 2026Arrêté AP-2026-DAVAR-2510 — Autorisant M. Gilles Mervin à utiliser et occuper le domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie à des fins de prélèvement d’eau par un pompage dans la Pouéo de la région hydrographique de Nera_Ari, sur la commune de Bourail (n° ORE : 102 2602 149)Source : Leginova — Actes officielsArrêté AP-2026-DAVAR-2510 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 14 octobre 2026Arrêté AP-2026-DAC-2325 — Autorisant l’exploitation de services aériens commerciaux non réguliers au départ et à destination de la Nouvelle Calédonie par la société CML NO.1 Pty Ltd opérant sous le nom commercial de ACAM PacificSource : Leginova — Actes officielsArrêté AP-2026-DAC-2325 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 13 octobre 2026Délibération 2026-196/BPN — Habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant le tribunal administratif de la Nouvelle-CalédonieSource : Leginova — Actes officielsDélibération 2026-196/BPN · Assemblée de la province Nord
- 13 octobre 2026Arrêté AG-2026-DASS-0820 — Portant modification de l’annexe 51-26 de l’article R. 5132-3 du Livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (substances stupéfiantes)Source : Leginova — Actes officielsArrêté AG-2026-DASS-0820 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 13 octobre 2026Arrêté 2026-523/PN — Autorisant la société calédonienne d'électricité ENERCAL à réaliser des travaux de pose et dépose de supports électriques situés dans l'emprise du domaine public routier de la province Nord, du PR 23 au PR 24 de la route provinciale n° 10 (RPN 10)Source : Leginova — Actes officielsArrêté 2026-523/PN · Assemblée de la province Nord🏛️ PNORD🏛️ calédonienne d'électricité ENERCAL à réaliser des travaux de pose et dépose de supports électriques🏛️ Gouv NC
- 13 octobre 2026Arrêté 5517-2026/ARR/DFI — Portant virement de crédits (états n° 2026-21, 2026-22 et 2026-23) du budget de la province Sud - Exercice 2026Source : Leginova — Actes officielsArrêté 5517-2026/ARR/DFI · Assemblée de la province Sud
- 13 octobre 2026Arrêté AG-2026-DASS-0899 — Portant fixation de la part maximale des ressources du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie consacrée à l’action sociale pour l’année 2026Source : Leginova — Actes officielsArrêté AG-2026-DASS-0899 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- 13 octobre 2026Délibération 2026-195/BPN — Habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant la Cour administrative d'appel de ParisSource : Leginova — Actes officielsDélibération 2026-195/BPN · Assemblée de la province Nord
- 13 octobre 2026Arrêté AG-2026-DSCGR-0837 — Relatif à la prise en charge de l'hébergement et de l'alimentation du Commandant Grégory TOINON dans le cadre d'une mission de renfort au profit de la DSCGRSource : Leginova — Actes officielsArrêté AG-2026-DSCGR-0837 · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Décisions et réglementation par secteur
Les pages secteurs sélectionnent les actes utiles à la filière.
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Sur les fiches d’organismes, les actes publiés par cet organisme sont séparés des décisions qui le concernent. Sur les fiches d’entreprises, associations et fédérations, la sélection repose sur un rapprochement vérifié avec la structure.
Les pages secteurs privilégient les règles, tarifs, autorisations et dispositifs qui peuvent modifier l’activité. Les annuaires par commune n’affichent une décision locale que lorsque son objet indique le lieu concerné.
La sélection est automatisée. Les références et les tags aident à retrouver le document ; le texte officiel reste la source à consulter pour comprendre la décision.
Questions fréquentes
Quels actes officiels retrouve-t-on sur BizNC ?
Les arrêtés, délibérations, avis et autres décisions collectés dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie via Leginova. Cette page présente les publications des 90 derniers jours ; le flux de l’app permet de rechercher dans les actes collectés.
Comment les actes sont-ils sélectionnés sur les pages secteurs et structures ?
Les pages secteurs présentent les décisions utiles à l’activité : réglementation, tarifs, autorisations, conditions d’exploitation ou dispositifs d’aide. Une fiche de structure présente les actes qui la concernent directement. Une simple mention historique ne suffit pas.
Une décision liée à un marché est-elle un appel d’offres ouvert ?
Une décision de préparation, une autorisation de signature et une attribution correspondent à des étapes différentes. Les consultations et les marchés attribués disposent de leurs sections respectives. Un acte préparatoire ne constitue pas une invitation à déposer une offre.
Où consulter le texte officiel et sa portée ?
Chaque acte renvoie au PDF officiel sur Leginova. La date affichée est celle de publication. Pour connaître sa portée, son entrée en vigueur ou ses éventuelles modifications, consultez le texte officiel et les textes associés sur Leginova.